Signal 02 · · CCN Intelligence
Le prochain test d'investissement du Canada sera sa capacité à réaliser réellement les projets
Le Canada cherche à réduire considérablement le délai entre l’annonce d’un investissement et la réalisation concrète d’un projet. Le projet de loi C 39 propose un modèle fondé sur un projet, un examen fédéral coordonné et une décision dans un délai d’un an. Le véritable test sera de savoir si cette approche permet au Canada de transformer plus rapidement les investissements dans l’intelligence artificielle, les minéraux critiques, l’énergie, la défense et les infrastructures en actifs opérationnels.
Ce qui s’est passé
Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C 39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, qui propose une importante réforme des processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation des projets. Le principe opérationnel central se veut simple : un projet, un examen fédéral coordonné et une décision dans un délai d'un an une fois qu'un promoteur a présenté une demande complète ainsi que les études requises. Le gouvernement a également publié une directive du Cabinet demandant aux ministères de terminer les examens fédéraux et de prendre les décisions concernant les projets dans ce même délai d'un an lorsque la législation ne prévoit pas déjà de délais. Le système proposé établirait un évaluateur fédéral principal, coordonnerait l'évaluation des impacts et les permis, regrouperait les processus de consultation de la Couronne et évoluerait vers un document fédéral unique regroupant les approbations, les conditions exécutoires et les mesures d'atténuation.
Pourquoi c’est important pour le Canada
Le Canada a consacré une grande partie de la dernière année à attirer des investissements dans les infrastructures d'intelligence artificielle, les minéraux critiques, l'énergie, la défense, le transport et d'autres secteurs stratégiques. Le prochain défi est l'exécution. Les grands projets créent peu de valeur économique tant qu'ils demeurent des annonces, des propositions ou des engagements de capitaux. Leur véritable impact commence lorsque le financement est finalisé, que les permis sont délivrés, que la construction commence et que les infrastructures deviennent opérationnelles. La capacité du Canada à réduire les chevauchements réglementaires et à offrir des délais prévisibles pourrait donc devenir aussi importante pour sa compétitivité que la politique fiscale, les subventions ou les incitatifs à l'investissement. En même temps, la rapidité ne peut pas être le seul critère de réussite. Les grands projets touchent souvent les droits autochtones, les impacts environnementaux, les préoccupations des communautés et des décisions techniques complexes. Le gouvernement affirme que les réformes visent à maintenir ces obligations tout en les coordonnant plus efficacement.
Ce que CCN observe
Le Canada pourrait entrer dans une phase d'exécution après plusieurs années dominées par les stratégies, les annonces de financement et les engagements d'investissement. La question stratégique n'est plus simplement de savoir si le Canada peut attirer des capitaux. Il s'agit de savoir si le pays peut transformer ces capitaux en infrastructures opérationnelles suffisamment rapidement pour demeurer concurrentiel. Cette question touche presque tous les secteurs suivis par CCN. Les centres de données destinés à l'intelligence artificielle ont besoin d'électricité, de réseaux de transmission, de fibre optique et d'autorisations. Les minéraux critiques nécessitent des mines, des installations de transformation, des routes et des ports. L'expansion de la défense nécessite des capacités manufacturières et des chaînes d'approvisionnement sécurisées. Les projets énergétiques nécessitent des infrastructures à grande échelle et des horizons d'investissement à long terme. Si le Canada parvient à réduire considérablement le délai entre une décision d'investissement et la mise en service d'un actif, cela pourrait modifier sa compétitivité. Si les projets continuent de ralentir après l'annonce des capitaux, l'importance des engagements d'investissement sera beaucoup plus limitée.
Ce que les dirigeants devraient envisager
Les entreprises qui développent de grands projets au Canada devraient se préparer à un environnement réglementaire qui pourrait devenir plus rapide, mais également plus coordonné et plus exigeant dès les premières étapes du processus. Le délai fédéral d'un an ne commence qu'après la présentation de demandes complètes, des études et de tous les renseignements requis. Cela accorde encore plus d'importance à la préparation des projets, à la planification environnementale, à la mobilisation des peuples autochtones, au financement et à la documentation technique avant le début officiel du processus. La cybersécurité et la résilience devraient également être intégrées aux grandes infrastructures dès leur conception. Des approbations plus rapides ne devraient pas entraîner l'ajout de l'architecture de sécurité après que les principales décisions de conception et d'approvisionnement ont déjà été prises. Les investisseurs devraient de plus en plus distinguer les projets annoncés de ceux qui disposent du financement, des approbations, des partenaires et des capacités d'exécution nécessaires pour atteindre la phase de construction.
À surveiller
Il faudra surveiller comment le projet de loi C 39 évolue au cours de l'examen parlementaire et si la norme d'un an survit à sa mise en œuvre dans les ministères fédéraux. Il faudra également suivre les premiers grands projets traités selon le nouveau modèle. Leurs délais réels fourniront la meilleure indication permettant de déterminer si le Canada a véritablement amélioré sa capacité d'exécution ou s'il a simplement modifié son langage réglementaire. Un autre test important sera de voir si des processus fédéraux plus rapides améliorent réellement la coordination avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones plutôt que de simplement déplacer les retards vers d'autres étapes du système.